CONDITIONS GENERALES
EC Venoge vous remercie de l'intèrêt que vous portez à ses cours. Ils sont reconnus par l'autorité et vous permettent d'obtenir votre permis de conduire.
Veuillez consulter attentivement les présentes conditions générales, elles régissent les relations entre les élèves conducteurs et l'auto-école EC Venoge.
Dès votre relation avec l'auto-école EC Venoge, vous en acceptez la teneur.
1er SECOURS
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site EC Venoge, ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.
Pour une raison d'organisation l'inscription est ferme et définitive, le montant du cours reste dû.
Seul un report dans le temps est envisageable, en accord avec l'administrateur, et cela en fonction des disponibilités.
L'élève s'engage à avoir un comportement respectueux envers le moniteur et les autres participants. En cas de manquements, l'organisateur/trice se réserve le droit d'exclure l'auteur des faits, le montant du cours reste acquis à l'auto-école.
Le candidat participera à toutes les séances en commençant par la première pour pouvoir obtenir l'attestation.
En cas de retard éventuel, le candidat avertira impérativement sans tarder l'organisateur/trice. Il pourra être demandé au retardataire de participer au module de la prochaine session, en fonction des disponibilités.
Les bons de réductions offerts dans le cadre des différents cours ne sont pas cummulables et sont utilisables une fois par personne. Valable sur l'assurance obligatoire, sur une leçon de conduite, sur l'examen pratique voiture, sur une préparation à l'examen moto. Non valable sur les packs, cours moto ou abonnements.
SENSIBILISATION
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site EC Venoge, ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.
Le candidat se présentera à chaque séance avec son permis d'élève original.
Pour une raison d'organisation l'inscription est ferme et définitive, le montant du forfait reste dû.
Seul un report dans le temps est envisageable, en accord avec l'administrateur, et cela en fonction des disponibilités.
L'élève s'engage à avoir un comportement respectueux envers le moniteur et les autres participants. En cas de manquements, l'organisateur se réserve le droit d'exclure l'auteur des faits, le montant du cours reste acquis à l'auto-école.
Le candidat participera à toutes les séances en commençant par la première pour pouvoir obtenir l'attestation.
En cas de retard éventuel, le candidat avertira impérativement sans tarder l'organisateur. Il pourra être demandé au retardataire de participer au module de la prochaine session, en fonction des disponibilités.
Les bons de réductions offerts dans le cadre des différents cours ne sont pas cummulables et sont utilisables une fois par personne. Valable sur l'assurance obligatoire, sur une leçon de conduite, sur l'examen pratique voiture, sur une préparation à l'examen moto. Non valable sur les packs, cours moto ou abonnements.
PRATIQUE MOTO/SCOOTER
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site EC Venoge, ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.
Le candidat se présentera avec les permis d'élève et de circulation (carte grise) originaux.
Le véhicule répondra aux exigences légales de conformité. L'école de conduite ne peut être tenue pour responsable des défaillances qui pourraient survenir pendant et après les cours pratiques sur le véhicule du candidat.
Le conducteur sera équipé pour sa sécurité:
- d'un casque homologué
- de gants moto ou similaires
- d'une veste de protection
- d'un pantalon moto ou jeans
- de bottes moto ou chaussures montantes protégeant la maléole
Pour une raison d'organisation l'inscription est ferme et définitive, le montant du forfait reste dû.
Seul un report dans le temps est envisageable, en accord avec l'administrateur, et cela en fonction des disponibilités.
L'élève s'engage à avoir un comportement respectueux envers le moniteur et les autres participants. En cas de manquements, l'organisateur se réserve le droit d'exclure l'auteur des faits, le montant du cours reste acquis à l'auto-école.
Le candidat participera à toutes les séances en commençant par la première pour pouvoir obtenir l'attestation après avoir atteint les objectifs du cours.
En cas de retard éventuel, le candidat avertira impérativement l'organisateur. Il pourra être demandé au retardataire de participer au module de la prochaine session moyennant un surcoût de Chf 100.-.
Les participants respecteront les règles de circulation en vigueur et se conformeront aux instructions du moniteur.
EC Venoge décline toute responsabilité en cas d'accident avec un tier ou de chute.
L'organisateur peut annuler le cours sans préavis si le nombre d'élèves est insuffisant et/ou que les conditions météorologiques puissent entrainer des accidents ou des chutes. Le cours sera remplacé en fonction du calendrier.
L'auto-école s'engage, en dehors de l'autorité, à ne pas communiquer à des tiers les données des participants.
Les bons de réductions offerts dans le cadre des différents cours ne sont pas cummulables et sont utilisables une fois par personne. Valable sur l'assurance obligatoire, sur une leçon de conduite, sur l'examen pratique voiture, sur une préparation à l'examen moto. Non valable sur les packs, cours moto ou abonnements.
PRATIQUE AUTO
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site EC Venoge, ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les leçons de conduite se règleront à chaque rendez-vous en espèce ou selon entente avec le moniteur.
L'élève conducteur peut annuler ou déplacer son rendez-vous au plus tard 48 heures avant ledit rendez-vous. Dans le cas contraire le moniteur se réserve le droit de facturer la leçon.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Ce réglement est édité conformément à la nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Adresse du responsable du traitement des données:
Auto-école EC Venoge
Grand-Rue 4
1304 Cossonay-Ville
Informations que nous recueillons avec votre consentement:
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro faber
Comment nous utilisons vos informations :
Toutes les informations communiquées à travers le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription par les utilisateurs du site ecvenoge.ch sont stockées sur des serveurs situés en Suisse. Leur usage est dans le seul but de pouvoir créer un/des comptes pour participer aux différents cours proposés par l'auto-école EC Venoge.
Les fiches servant à connaitre la progression de l'élève dans sa conduite automobile/moto, les fiches de présence pour les cours obligatoires de théorie de la circulation et des cours moto sont détruites après le temps légal de conservation mentionné dans l'OMCo.
Communications d'informations:
Les renseignements que vous fournissez volontairement à l'auto-école ne sont pas tramsmis à d'autres organismes externes sans votre accord, si ce n'est aux autorités fédérales et cantonales au travers de leur plate-forme pour la validation des cours obligatoires, de l'instruction pratique de base, des cours de théorie de la circulation, et des rendez-vous d'examens de conduite.
Toute organisation externe collaborant avec l'auto-école EC Venoge se doit d'avoir un réglement propre en se qui concerne la protection des données et la politique de confidentialité.
Les photos vous concernant et les légendes associées postées sur les plate-formes, ecvenoge.ch, Facebook et Instagram, sont faites avec votre consentement oral ou écrit.
Vos droits:
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